CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – PRELIMINAIRE :

Les présentes conditions générales contractuelles détaillées ci-dessous et ci-après désignées « les conditions générales de vente » régissent les relations contractuelles entre tout client pour recourir aux prestations proposées par JET ROI, qui effectue un achat au profit de cette dernière et ci-après dénommé « le client ».

C’est ainsi que les présentes conditions générales régissent la vente de tous produits, la réalisation de toutes prestations ou toutes réservations proposées par cette société et, le cas échéant présentées sur le site https://www.jet-roi.com

Ces conditions générales sont les seules applicables aux dites relations et remplacent toutes autres conditions, ou stipulations contractuelles, sauf dérogations préalables expresses et écrites entre la société et le client.

Toutes commandes dument effectuées, tant auprès de la société JET ROI, que par l’entremise du site, https://www.jet-roi.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales et éventuellement aux conditions particulières ou spécifiques dérogatoires à un ou plusieurs produits commandés, sollicités ou réservés auprès de ladite société.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par la société JET ROI, étant précisé que ces modifications sont opposables, à compter de leur mise en ligne sur le site https://www.jet-roi.com et ne peuvent s’appliquer aux éventuels contrats conclus et régularisés antérieurement.

Ainsi, chaque achat effectué sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Chaque achat effectué directement auprès de la société ou un de ses commerciaux ou salariés est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande ou de la réservation.

ARTICLE 2 – OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties, ainsi que les différentes étapes du processus de commande. Ainsi, toute commande passée effectuée sur le site sera soumise aux conditions générales, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat, de certains services ou prestations proposées ou associées.

Toute commande effectuée auprès de la société JET ROI sera soumise aux conditions générales applicables à la date, ainsi qu’aux conditions particulières pouvant régir l’achat ou la réservation de certaines prestations de services associées. Cette commande ou cette réservation sera constatée de manière écrite, les conditions générales ci-après désignées étant expressément annexées et remises au client.

Le client intéressé par une prestation visible sur le site https://www.jet-roi.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Après avoir fait son choix des prestations et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client peut régler par carte bleue sur le site internet.

La réservation n’est prise en compte qu’après paiement. La prestation peut être reportée par le client et/ou JET ROI, sauf cas de force majeure, au plus tard 48 heures avant le rendez-vous fixé.

Dans le cas contraire, le règlement sera aquit à JET ROI. La prestation peut être reportée à tout moment par JET ROI.

Elle peut être reportée pendant la période d’activité, s’il s’agit d’un BON CADEAU, cessible (gratuitement), mais non remboursable.

ARTICLE 3 – VENTE ET PRESTATION :

Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette présentation, la responsabilité de JET ROI ne peut être engagée. Les illustrations, photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables, mais peuvent au besoin être transmissibles. Ils sont valables pendant la période d’activité, avec une validité maximale d’un an, et doivent être présentés le jour de l’activité nautique.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRESTATIONS :

Les prix sont présentés en euros TTC. Les règlements se font par cartes bancaires sur notre site internet. Espèces et chèques vacances sur nos bases nautiques.

Toute commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.

ARTICLE 5 – INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS NAUTIQUES PROPOSÉES PAR JET ROI ET LE BON CADEAU :

5.1 – Le bon cadeau :

Le bon cadeau donne droit au bénéficiaire de réaliser une prestation pendant la période de validité en acceptant les contraintes liées à celles-ci.

5.2 – Rendez-vous :

 La sortie doit être réalisée pendant la validité du billet et, pour ce faire, il est obligatoire de valider une date de rendez-vous avant la date d’expiration du billet.

ARTICLE 6- MÉTÉO :

La sortie dépend étroitement des conditions météorologiques. L’horaire communiqué étant, du fait du caractère aléatoire desdites conditions météorologiques, indicatif.

Le moniteur JET ROI de la base en charge de votre sortie pourra à tout moment décider de ce report pour des raisons de sécurité.

Cette décision de différer l’heure du passage ou d’annuler la sortie et ne pourra être un motif de remboursement du prix de la prestation lors de la réservation.

ARTICLE 7 – SANTÉ :

Il appartient au client de s’assurer qu’il ne présente pas de contre indication à la pratique des activités nautiques proposées par JET ROI. Il doit être impérativement en bonne forme physique, ne pas avoir eu récemment d’accident, ne pas souffrir de problèmes :

– à la colonne vertébrale,

– cardiaques,

– ORL,

– de perte de connaissance,

– d’épilepsie,

– ne pas avoir consommé d’alcool et ne pas être sous l’emprise de produit stupéfiant

– ne pas être enceinte,

– pour les mineurs, il est impératif de prévoir une autorisation parentale signée des deux parents.

ARTICLE 8 : DROIT À L’IMAGE :

 Les droits vidéo et photos resteront la propriété de JET ROI sauf avis contraire et stipulation expresse particulière. Ils pourront être utilisés sur tous les types de médias.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT :

Le choix de proposer une activité nautique à un tiers relève de sa responsabilité exclusive. Le refus de la sortie, ou tout autre motif quel qu’il soit ne saurait constituer une cause de remboursement.

Le client atteste posséder toute la capacité et l’autorité nécessaire pour conclure le présent accord et exécuter les obligations résultant des présentes conditions générales.

Le client ou la personne qui envisage l’activité nautique doit être présent au rendez-vous donné par téléphone ou par e-mail.

En cas d’annulation à moins de 72 heures du rendez-vous ou non présentation, la validité du bon cadeau sera considérée comme étant nulle.

Autorisation parentale : Pour les mineurs, une autorisation parentale sera demandée.

Le client accepte et reconnait avoir lu les clauses décrites ci-dessous :

• Le stagiaire déclare avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes physiques minimales requises figurant au bas du présent document;
• Le stagiaire s’engage à respecter les conditions données par le moniteur, et notamment les limitations de vitesse, les règles de priorité, le sens de navigation et de balisage;
• Le port du gilet de sauvetage est obligatoire pendant la durée de l’activité.

Clauses commerciales :

• Le stagiaire déclare prendre un véhicule en parfait état.
• Le non respect des consignes du moniteur entraîne l’entière responsabilité du stagiaire.
• Tout appareil électronique (téléphone, Gopro, appareil photo…) est interdit pendant l’activité et sur le VNM.
• En cas de non respect des consignes du moniteur, l’initiation pourra être arrêtée sans possibilité de remboursement de la prestation.
• Le stagiaire doit naviguer à plus de 200 mètres de toute autre VNM ou embarcation et s’engage à porter le coupe circuit pendant toute la durée de l’activité.
• Le stagiaire reconnaît avoir été informé par le moniteur des conditions locales de navigation et s’engage à les respecter et à rester en zone de vue du moniteur.
• Le stagiaire reconnaît avoir reçu une formation sur les zones d’évolution et le maniement du VNM.
• Les VNM confiés aux stagiaires ne sont pas garantis en avaries en vols.
• En cas de sinistre matériel sur le VNM ou sur le matériel vidéo embarqué (casse, accident, immobilisation, saisie, etc) causé par le stagiaire, ce dernier devra payer les frais de réparation, une franchise de 1000 euros lui sera demandée.
• Le stagiaire reconnaît pouvoir contracter une garantie individuelle accident proposée par l’établissement, qui couvre en cas d’invalidité ou de décés.
• Ne sont pas couverts les dommages corporels du stagiaire en cas d’accidents responsables.
• Le stagiaire est pénalement et civilement responsable pour lui et le VNM.
• En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.
• Les dommages corporels ne sont pas couverts en cas d’accident responsable.
• Assurance complémentaire facultative pourra être proposée moyennant un coût supplémentaire au souhait du client.

Pièce d’identité obligatoire

Conditions d’aptitudes physiques minimales requises :

• Acuité visuelle : satisfaisantes, les verres correcteurs ou lentilles cornéennes sont admis.
• Acuité auditive : satisfaisante, prothèse auditive tolérée
• Membres supérieurs : la fonction de préhension des membres supérieurs nécessaires à la conduite doit être satisfaisante.
• Membres inférieurs : intégrité des deux membres inférieurs ou intégrité de l’un des membres et appareillages mécaniques satisfaisant de l’autre.
• état neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.

ARTICLE 10 – SUR LES DIFFERENTES CLAUSES DES CONDITIONS GENERALES :

Si l’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues à un quelconque moment pour non valide, ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction civile, les autres stipulations conserveront toute leur valeur et leur portée. 

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, « l’acheteur ou le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de paiement en cas d’achat d’un bien ou produit spécifique proposé par JET ROI doit retourner à ses frais, en lettre recommandée avec accusé de réception, les articles commandés pour remboursement.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’acheteur :

– à un remboursement par chèque ou virement bancaire ; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé sous condition de la réception par le vendeur du produit retourné.